Conditions Générales d’Utilisation pour les clients
Restriction d’accès générale liée à l’âge et confidentialité des données utilisateur
Notre site internet est interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans ou qui n’est pas majeur(e) selon la loi de sa résidence. Cette restriction d’accès est générale et absolue. Elle s’étend à la création de comptes clients, ainsi qu’à la simple utilisation ou fréquentation du site.
Le client s’engage à conserver de manière confidentielle toutes ses informations d’authentification (« login »), notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Le client s’engage auprès d’Escort-Plus à prendre toutes dispositions utiles afin d’interdire l’accès au site ou à son compte utilisateur à toutes personnes mineures selon la législation du pays dans lequel il est accessible. En ce sens, le recours à des mesures de protection telles que le contrôle parental est recommandé.
Acceptation des présentes conditions générales
L’accès à ce site ainsi que son utilisation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité. En cliquant sur le bouton accepter, le client confirme avoir lu et compris l’intégralité de ces documents.
Le processus d’acceptation des présentes conditions générales ne peut pas avoir lieu tant que le client n’a pas confirmé avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU et en avoir accepté et compris tout son contenu.
Terminologie
Annonceur : Personne physique exerçant à son propre compte et ses propres risques une activité commerciale d’escorte (soit le modèle).
CGU : Conditions générales d’utilisation
Fenêtre pop-up : Fenêtre supplémentaire et secondaire s’affichant en superposition de la fenêtre de navigation principale lors de la navigation sur la plateforme.
Login : Code alphanumérique personnel et confidentiel devant être introduit par l’utilisateur afin d’avoir accès à la plateforme.
Modèle : Personne physique offrant ses services par l’intermédiaire de la plateforme Escort-Plus.
Plateforme : Espace dédié aux annonces et aux publications des annonceurs.
Tiers : Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée par le traitement des données personnelles ou le responsable du traitement ainsi que ses employés.
Vérification des profils et statuts des modèles
L’engagement d’Escort-Plus se limite à mettre à disposition de l’utilisateur une plateforme, soit un espace de publication d’une ou de plusieurs annonces et sous l’unique responsabilité des modèles.
L’utilisateur s’engage à effectuer en tout temps toutes les démarches nécessaires afin de permettre la vérification et l’authentification de son profil.
Droits de propriété intellectuelle
Les présentes CGU n’impliquent aucun droit d’usage, d’utilisation, de licence ou tout autre droit équivalent au bénéfice d’une partie sur les droits de l’autre partie. Notamment, les marques, titres, noms, logos, photos, textes, dessins et tous autres éléments (notamment le nom Escort-Plus ainsi que toutes les fonctionnalités qu’il propose, par exemple les boosts, ou les cadeaux virtuels) restent propriété exclusive d’Escort-Plus.
La reproduction, même partielle, de l’un ou l’autre des éléments du site Escort-Plus, notamment de ses éléments typographiques, est interdite, sauf accord préalable devant impérativement être passé en la forme écrite.
Le droit à l’image, les droits de propriété littéraire et/ou artistique des modèles restent exclusivement la propriété de celles/ceux-ci. De ce fait, le client s’engage également à ne pas prendre en photo, filmer ou enregistrer de quelque manière que ce soit les modèles. Il s’engage également à ne pas copier, filmer, enregistrer, télécharger, partager ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu partagé par les modèles, sans leur consentement exprès. Dans tous les cas, le contenu partagé par les modèles, indépendamment de leur support (média ou fichier par exemple) n’implique aucunement l’obtention par le client d’un droit de licence, d’utilisation, d’un droit à l’image du modèle ni une cession de droit d’auteur. Dans tous les cas, le modèle reste pleinement titulaire de ses droits sur le contenu partagé.
Le client n’obtient qu’un droit d’usage privé sur le contenu partagé par le modèle.
De la même manière, tout fichier ou média privé qui serait envoyé par le client au modèle ne confère aucun droit pour le modèle autre qu’une utilisation de celui-ci dans un cadre strictement privé.
A la demande du modèle ou du client, tout fichier ou média envoyé ou partagé devra être détruit.
Le client déclare être informé que toute contravention aux droits du modèle selon le présent article est susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale à l’égard du modèle et/ou d’Escort-Plus.
Protection des données
La Politique de confidentialité d’Escort-Plus est intégrée aux présentes CGU. En les acceptant, le client confirme également en avoir pris connaissance.
Outre les données personnelles nécessaires à son authentification et à l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur choisit lui-même les données qu’il souhaite communiquer aux annonceurs et sous son entière responsabilité, notamment par l’utilisation du système de chat privé ou par webcam.
Le client est conscient que l’utilisation d’internet est effectuée sous sa propre responsabilité et surveillance.
Accès aux services et diffusion des profils
Escort-Plus permet la diffusion des profils des utilisateurs et leur consultation par des tiers.
Pour pouvoir utiliser lesdits services, le client doit créer un compte gratuit spécifique et, si un abonnement est choisi, s’acquitter de la redevance due conformément à l’abonnement concerné. Le montant de la redevance ainsi que les prestations offertes varient selon le type d’abonnement en question (tips, cadeaux virtuels, possibilité de suivre un ou plusieurs modèles, discussions privées, webcams privées, etc).
Escort-Plus détermine librement quel contenu est accessible pour les clients qui ne disposent que d’un compte utilisateur et pour ceux disposant, en plus, d’un abonnement.
Le contenu de ces abonnements peut être modifié en tout temps par Escort-Plus.
Le client est averti du fait qu’il peut avoir accès à un contenu réservé exclusivement aux adultes et déclare accepter de voir ou de recevoir un tel contenu.
Le modèle peut à tout moment, et de manière discrétionnaire, refuser de répondre à une demande du client.
Le client s’engage à s’abstenir de toute activité qui pourrait entraver le bon fonctionnement de la plateforme ou qui pourrait d’une manière ou d’une autre nuire à la personnalité de ses utilisateurs, du modèle ou d’Escort-Plus.
Achats et paiements
Le client est conscient du fait que tout achat d’abonnement nécessite la communication à Escort-Plus des données personnelles nécessaires au traitement du paiement A VERIFIER. Ces données sont traitées de manière confidentielle.
Toutes les transactions financières sont effectuées de manière sécurisée, et plusieurs options de paiement sont possibles. A ce titre, le client est informé qu’une page pop-up peut apparaître afin de permettre une connexion sécurisée pour le paiement.
Aucun transfert d’argent direct du client au profit du modèle ne peut être effectué par l’intermédiaire d’Escort-Plus.
Le client dispose toutefois de la possibilité d’attribuer au modèle des cadeaux virtuels ou de lui envoyer des tips, conformément à l’abonnement choisi. Chaque crédit correspond à un franc suisse. Le tip ne peut pas être converti en devises.
Aucune rétrocession du tip ou du cadeau virtuel du modèle au client n’est possible.
Le paiement d’un abonnement ne confère aucun droit autre que le droit de consultation du contenu obtenu en contrepartie du paiement.
Interruption temporaire ou définitive des services dans les cas de maintenance, force majeure, imprévision
Le client est conscient qu’Escort-Plus doit procéder à des maintenances. Il accepte que toute interruption temporaire des services dans ce but ne donne droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
Escort-Plus ne répond pas des interruptions temporaires ou définitives de ses services en cas de force majeure, imprévision, ou en raison de la survenance de tous autres évènements imprévisibles.
Dans tous les cas, l’accès en tout temps à la plateforme n’est pas garanti et l’indisponibilité de celle-ci ne donne pas de droit à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit.
Liens internet
Aucun lien internet ne peut être mentionné sur le site, sans notre consentement exprès, et Escort-Plus n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Escort-Plus pourra supprimer purement et simplement, sans avertissement préalable, tout lien internet externe qui n’aurait pas reçu notre autorisation expresse et/ou qui serait contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme.
Dans ce cas, Escort-Plus pourra également prendre des sanctions conformément à l’art. 10 ci-dessus.
Sanctions en cas d’utilisation illicite ou irrégulière de la plateforme
En cas de non-respect des présentes CGU, Escort-Plus peut, selon sa libre appréciation, adresser au client un avertissement ou une mise en demeure, en lui fixant un délai de grâce au terme duquel il devra impérativement modifier une situation qui serait contraire aux présentes CGU ou, de toute autre manière, contraire à la loi.
Escort-Plus se réserve également la possibilité de suspendre voire de supprimer définitivement le compte utilisateur.
Dans l’appréciation de la gravité de l’infraction et des conséquences à y apporter, Escort-Plus examinera particulièrement si elle est contraire aux dispositions pénales applicables, et/ou si elle porte atteinte d’une manière ou d’une autre à la liberté personnelle et/ou sexuelle de l’utilisateur ou de toute autre personne.
Dans tous les cas, la redevance reste due conformément aux conditions applicables à l’abonnement en cours.
Tout utilisateur peut dénoncer à Escort-Plus tout comportement ou contenu inadéquat d’un profil, de son utilisateur ou de clients par un signalement à l’adresse mail (customer@digital-life-network.com). Dans ce cas, Escort-Plus s’engage à intervenir et tenter de résoudre le litige dans un délai de 10 jours.
Lutte contre la prostitution, l’exploitation sexuelle et/ou la traite d’être humains
Escort-Plus n’assume aucune responsabilité en lien avec les actions ou omissions du client. Escort-Plus entend mettre à disposition des utilisateurs et des clients un contenu fondé sur le respect de la personne humaine, et le principe de l’autodétermination.
Ainsi, Escort-Plus lutte contre la prostitution, l’exploitation sexuelle, la traite d’êtres humains ou toute forme d’abus pouvant découler d’une restriction à la libre formation de la volonté. Ainsi, outre la suppression immédiate du compte concerné, Escort-Plus dénoncera également aux autorités tout contenu inapproprié à ce sujet, notamment tout contenu incitant à un tel comportement.
Responsabilité
La responsabilité d’Escort-Plus, respectivement de Escort-Plus , de ses dirigeants, auxiliaires ou employés est exclue, sous réserve d’un dol ou d’une faute grave de ceux-ci. Cette limitation de responsabilité s’étend à toutes les obligations d’Escort-Plus envers le client, et donc y compris mais non exclusivement, l’accès, la disponibilité et l’utilisation du site ou des communications électroniques nécessaires à l’exécution des paiements (suspensions ou interruptions de services).
Les annonces publiées par les modèles sur le site Escort-Plus est faite sous leur unique responsabilité. Toute responsabilité d’Escort-Plus est exclue à ce titre.
Le client s’engage à ne pas tenter de rendre responsable Escort-Plus du contenu des annonces ou de leur utilisation par un tiers.
Obligation d’avis
Le client doit impérativement informer par écrit Escort-Plus de tout éventuel dysfonctionnement du site ou éventuelle prétention qu’il estimerait avoir contre elle dans un délai de dix jours dès la connaissance du fait la fondant.
Clause de sauvegarde
La nullité de l’une ou l’autre des clauses des présentes CGU n’aura pas d’effet sur les autres dispositions.
Modification des conditions générales
Le client est averti et accepte qu’Escort-Plus peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Chaque modification sera apportée à l’attention du client par une fenêtre pop-up lors d’une nouvelle connexion à la plateforme. Si le client continue d’utiliser celle-ci, la modification sera immédiatement réputée approuvée.
Facturation et remboursement
La durée d’utilisation de l’abonnement du client est définie dès le début. Aucun abonnement n’est disponible à l’essai. Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement et il appartient à l’utilisateur de conclure un nouvel abonnement au moment de son échéance. Aucun remboursement n’est possible si l’utilisateur souhaite résilier son abonnement avant l’échéance ou pour toute autre cause en vertu de laquelle l’abonnement initialement souscrit ne serait plus voulu par l’utilisateur.
Interdiction de communication des données d’identification
La communication des données d’authentification du client, soit notamment son login (mot de passe et compte utilisateur) à tout tiers est interdite et peut donner lieu, selon l’appréciation d’Escort-Plus, à la suppression immédiate du compte client, sans autre avertissement, indemnisation ou remboursement.
Droit applicable et for
Toutes les relations contractuelles entre le client et Escort-Plus sont soumises au droit suisse.
Tout litige devra être soumis aux tribunaux ordinaires du lieu de domicile de la société Escort-Plus .